Éternels... pour l’instant. Ce que les entreprises doivent savoir sur la proposition d’interdiction des SPFA en Europe

Le débat public concernant les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (SPFA), alias « les produits chimiques éternels », continue de prendre de l’ampleur. 3M, l’une des plus grandes marques mondiales, s’est notamment déjà engagée à cesser de fabriquer des SPFA d’ici 2025. Bientôt, une éventuelle interdiction de la production, de l’importation et de la vente de SPFA en Europe pourrait avoir des répercussions considérables sur la santé et les affaires à l’échelle mondiale.

Dans cette question-réponse, Alison Fraser, une ingénieure chimiste de l’équipe de conformité des services de laboratoire d’Actalent, fournit des réponses réfléchies aux questions les plus courantes et les plus pressantes concernant les SPFA.

Voici quelques-uns des sujets qu’elle abordera :

• La science, l’histoire et l’utilisation des SPFA, alias « les produits chimiques éternels »
• Des exemples de produits pouvant utiliser des SPFA
• Les effets des produits chimiques éternels sur la santé et leur prévalence dans notre environnement
• L’inquiétude croissante du public, les risques continuels auxquels les entreprises sont confrontées et l’éventuelle interdiction des SPFA par l’UE
• L’impact qu’une interdiction de l’UE pourrait avoir sur les entreprises qui utilisent ou qui dépendent d’entreprises qui utilisent des SPFA
• Comment les entreprises peuvent non seulement éviter les implications néfastes des SPFA et l’éventuelle interdiction de l’UE, tout en améliorant leurs produits et leurs opérations

Que sont les produits chimiques SPFA, communément appelés « les produits chimiques éternels »?

SPFA signifie « substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées ». Ces produits chimiques sont constitués d’une chaîne carbonée à laquelle des atomes de fluor sont attachés. La liaison carbone-fluor est extrêmement forte. Cela signifie que ces produits chimiques sont persistants dans l’environnement et s’y accumulent, certains potentiellement pendant des centaines d’années. En fait, ils durent plus longtemps que toute autre substance synthétique existante. Lorsque des SPFA plus grandes se décomposent, elles se transforment en SPFA plus petites qui sont tout aussi persistantes et s’accumulent.

Où se retrouvent les SPFA?

Comme les SPFA sont solubles dans l’eau, elles sont extrêmement mobiles et leur présence a notamment été détectée dans l’environnement partout dans le monde. Elles sont issues d’innombrables produits et s’accumulent dans l’eau potable, l’atmosphère, les sols et les aliments. Ainsi, les SPFA s’accumulent également chez les personnes, les plantes et les animaux.

D’où proviennent les SPFA?

Les SPFA ne sont pas naturelles. Les premières SPFA ont été fabriquées à la fin des années 1940. Leur création s’est accélérée (comme le Téflon) dans les années qui ont suivi. Aujourd’hui, il en existe plus de 10 000 sortes distinctes. Différentes classes de SPFA existent pour des buts différents. Elles sont presque toutes utilisées dans les produits de consommation et les produits industriels.

À quoi servent les SPFA?

Ce sont elles qui rendent les produits imperméables, hydrofuges, résistants à la chaleur, résistants aux taches, antiadhésifs ou plus durables.

Quels sont des exemples de produits qui contiennent des SPFA?

Les biens de consommation contenant des SPFA peuvent inclure des cosmétiques longue durée, des poêles antiadhésives, des textiles résistants aux taches pour enfants, des emballages alimentaires, de la cire de ski et des vaporisateurs imperméables pour les chaussures, les vêtements et les tapis.

Parmi les produits industriels, il y a des mousses extinctrices, des applications militaires et aérospatiales, le gazon artificiel, le chromage et la construction. Elles peuvent également se retrouver dans certains dispositifs médicaux, comme les stimulateurs cardiaques et les défibrillateurs.

Les SPFA sont-elles nocives pour les êtres humains?

Des recherches sur les effets des SPFA sur la santé sont en cours. Les données américaines disponibles indiquent toutefois que des niveaux élevés de SPFA peuvent réduire la capacité du corps à reconnaître et à combattre les antigènes qui causent les maladies. Selon les classes de danger de l’UE, les SPFA sont reconnues pour être toxiques pour la reproduction et peuvent causer des dommages aux enfants à naître. Une quantité élevée de SPFA est aussi associée à un plus grand risque de contracter certains cancers, à des poids inférieurs à la naissance, à un risque d’hypertension artérielle accru ou de prééclampsie chez les femmes enceintes, à une diminution de la réponse vaccinale chez les enfants, à des taux de cholestérol plus élevés, à des interférences hormonales et à des changements aux enzymes hépatiques.

Peut-on se débarrasser des SPFA qui s’accumulent dans l’environnement?

Pour l’instant, la réponse est non. Cependant, il y a une pression croissante, en particulier chez les régulateurs et les législateurs de l’UE, pour empêcher que l’accumulation des SPFA s’aggrave.

Que font les régulateurs et les législateurs de l’UE à l’égard des SPFA?

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a l’intention de proposer une interdiction des SPFA. Si elle était promulguée, l’interdiction interdirait la fabrication, l’importation et la vente d’environ 10 000 SPFA dans l’Espace économique européen. Cela comprend l’interdiction de tout produit contenant des SPFA. L’ECHA estime que cette mesure empêcherait 4,4 millions de tonnes (4,85 millions de tonnes américaines) de SPFA de pénétrer dans l’environnement au cours des 30 prochaines années.

Les États-Unis prennent-ils des mesures concernant les SPFA?

La législation ciblant les SPFA en 2019 et 2021 est morte au Sénat. Actuellement, l’Environmental Protection Agency (EPA) propose des réglementations qui limiteraient la décharge de six SPFA dans l’eau potable. Cela laisse environ 9 994 SPFA insoumises aux limitations proposées. On estime que des SPFA se retrouvent dans l’eau potable de 200 millions d’Américains. Fait intéressant, les limites proposées pour les SPFA seraient inférieures à celles établies actuellement pour le chrome hexavalent, qui est le contaminant cancérigène de l’eau rendu célèbre par le film « Erin Brockovich » (un fait vécu).

Si l’interdiction des SPFA par l’UE devient une loi, combien de temps les entreprises auront-elles pour s’y conformer?

Le Parlement européen devrait rendre une décision sur l’interdiction proposée des SPFA au quatrième trimestre de 2023. Si elle est ratifiée telle que rédigée, les entreprises qui fabriquent ou vendent des produits au sein de l’UE devront éliminer progressivement et entièrement la production et l’utilisation de ces produits chimiques interdits dans un délai allant de 1,5 à 12 ans. La période autorisée dépendra de l’objectif du produit concerné et de la disponibilité d’un substitut sans SPFA (le cas échéant). Théoriquement, dans le cadre de produits qui sont importants pour la santé et la sécurité du public (comme un dispositif médical), mais dont un produit chimique de substitution aux SPFA n’est pas facilement disponible, plus de temps serait accordé pour se conformer. À l’inverse, pour les produits moins essentiels dont les substituts aux SPFA sont facilement disponibles, moins de temps serait accordé. Cependant, veuillez noter que si l’ECHA donne 12 ans à une entreprise pour trouver un remplacement, c’est parce que 12 ans seront nécessaires pour y arriver (alors, commencez maintenant, surtout si le remplacement des SPFA n’est pas connu).

Que signifie cette interdiction pour les entreprises qui fabriquent ou vendent des produits contenant des SPFA au sein de l’UE?

Si elle est promulguée, l’interdiction signifie que ces entreprises perdront l’accès aux marchés de l’UE à moins de modifier la conception de leurs produits. En outre, même si une entreprise ne vend pas de produits au sein de l’UE, elle pourrait toujours perdre ses fournisseurs de SPFA européens, et potentiellement des fournisseurs mondiaux si d’autres pays adoptent des réglementations similaires à celles de l’UE. En plus des risques d’accès au marché et aux fournisseurs, il existe d’énormes risques de responsabilité civile et d’atteinte à la réputation qui continuent à émerger.

Si de futures interdictions des SPFA sont probables, quand les entreprises devraient-elles commencer le processus de conformité?

La conformité proactive est souvent moins coûteuse et plus efficace exponentiellement que la conformité réactive.

À part les économies de coûts sur la conformité, les entreprises pourraient également y voir l’occasion de se différencier sur une question particulièrement personnelle pour bon nombre de consommateurs.

Quelles sont les industries les plus touchées par les interdictions des SPFA?

Compte tenu des nombreuses applications des SPFA, presque tous les secteurs industriels sont touchés (une analyse des industries touchées se retrouve à la page 80). La prudence oblige à supposer que votre industrie est touchée, puis de vérifier si votre entreprise est touchée et de quelle manière. Par exemple, l’industrie des ustensiles de cuisine est touchée en raison de l’utilisation de revêtements à base de SPFA sur les poêles antiadhésives. Si votre entreprise est une marque de luxe qui ne fabrique que des casseroles en cuivre et des casseroles en fonte, l’interdiction des SPFA ne vous concerne probablement pas. Cependant, si vous êtes une marque grand public avec une large gamme de produits, vous devez vérifier chaque produit. Il est très probable que vous trouviez des produits qui contiennent des SPFA.

Y a-t-il des avantages secondaires pour les entreprises qui se débarrassent des SPFA?

Le remplacement de produits chimiques dangereux offre en même temps aux entreprises l’occasion fantastique de faire d’autres améliorations. Voyez-le comme si vous rénoviez une maison : les rénovations sont pénibles, mais si vous êtes obligé de le faire, c’est une excellente occasion pour ajouter des améliorations. Et si c’est le cas, votre maison sera en fin de compte bien meilleure. Tenez compte de cet autre élément : ce n’est pas parce qu’il est utilisé maintenant et depuis longtemps qu’un produit chimique est la meilleure option. Les entreprises peuvent constater que les produits chimiques de remplacement aux SPFA peuvent coûter moins cher et être plus performants, en plus d’être plus sécuritaires pour les travailleurs et les consommateurs. Au lieu de le voir comme un problème impondérable, le remplacement des SPFA par des substituts plus sécuritaires peut présenter une occasion de renforcer une exploitation.

Comment Actalent aide-t-elle les entreprises concernant les SPFA?

Actalent a fait ses preuves dans le développement et la mise en œuvre réussis des programmes de substitution REACH pour ses clients. Nous avons travaillé sur des substitutions rigoureuses, notamment l’utilisation du chrome hexavalent dans l’industrie aérospatiale. Nos équipes interdisciplinaires peuvent prendre en charge la coordination et la priorisation des projets, l’acquisition et la gestion des données, la mise en œuvre des logiciels et des programmes de formation, la détermination des produits chimiques ou des procédés de substitution, la proposition de plans d’essais et de validation, et bien plus encore.